Mais peut-on les interdire ? Aujourd’hui, la loi ne le permet pas et c’est tout le sens de la proposition que vont déposer les parlementaires communistes : lorsque l’entreprise a versé des dividendes, elle ne peut mettre en oeuvre des licen­cie­ments pour raison économique !

Face à Total, qui affiche avec insolence un bénéfice de 14 milliards d’euros et 555 suppressions de postes, face à Caterpillar dont le chiffre d’affaires 2008 bat des records en s’élevant à 50 milliards, dont le bénéfice est de 3,5 milliards avec une augmentation des dividendes reversés de 17 % au cours du dernier trimestre 2008 alors que les salarié-e-s sont en chômage partiel et qu’elle annonce la suppression de 733 postes en Isère, on ne peut qu’être en colère !

Que dire de Continental, qui depuis trois ans déjà et plusieurs PSE demande aux salarié-e-s de faire des « sacrifices » - entendez par là qu’elle a remis en cause la plupart des acquis sociaux obtenus par et pour les salarié-e-s-, et qui, au bout du bout, décide de fermer le site ? Mais que veut donc dire « PSE » ? Plan de sauvegarde de l’emploi, ou, non seulement perte de l’emploi, mais aussi casse de l’ensemble des conditions de travail et finalement atteinte à la dignité des salarié-e-s ? 75 milliards d’euros de profits ont été réalisés en 2008 par les entreprises du CAC 40. 34,9 de ces milliards ont été distribués en dividendes. Pourtant, des milliers de nos concitoyens sont durement touchés : chômage partiel, suppressions d’emplois massives, baisse du pouvoir d’achat, affaiblissement du service public sont autant de facteurs qui précarisent la situation de femmes, d’hommes, contribuant pourtant directement par leur travail à la création des richesses. Le gouvernement lui-même s’est dit choqué par de tels comportements sans pour autant proposer de les stopper !

Les élus communistes ont déposé d’ores et déjà des propositions de loi qui permettraient de limiter les conséquences de certaines situations ; par exemple, ils proposent qu’en cas de chômage partiel, la perte de salaire soit compensée par les dividendes versés aux actionnaires ; ils ont déposé de nouveau la loi de contrôle des fonds publics, car il y a là aussi une certaine indécence à donner toujours plus aux entreprises sans véritable garantie pour le maintien de l’emploi ; ils proposent également que, dans les entreprises qui ont eu recours à un licenciement économique, il ne soit plus possible de verser de dividendes aux actionnaires pendant un certain nombre d’années. Mais ces propositions n’interdisent pas à proprement parler les licenciements économiques et interviennent a posteriori des licenciements. C’est pour cela qu’ils souhaitent les compléter par cette nouvelle proposition de loi qui, par son article unique, modifie le Code du travail pour imposer une mesure de justice sociale, en excluant du champ légal des licenciements économiques, ceux effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires l’année écoulée. De plus, ils souhaitent inclure l’inspection du travail dans la mise en oeuvre de cette disposition.

L’ampleur de la crise, sa violence, impose d’agir dans la clarté et avec force. Les salarié-e-s et leurs familles, victimes des agissements des apprentis sorciers libéraux ne peuvent se contenter de commisération. Ils veulent des actes. Répondre à cette attente est l’objet de cette proposition de loi qui permettra d’atteindre véritablement la cible : interdire les licenciements boursiers !